Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite Elf Aquitaine de ses provisions ou réserves aux Assurances générales de France Vie (AGF Vie)
Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite Elf Aquitaine de ses provisions ou réserves aux Assurances générales de France Vie (AGF Vie)
JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Par une décision du 10 décembre 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite Elf Aquitaine, sise 2, place de la Coupole à Paris La-Défense (92078), de ses provisions ou réserves aux Assurances générales de France Vie, dont le siège social est situé à Paris (75002), 87, rue de Richelieu.
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