Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel de Bayard Presse de ses provisions ou réserves à ARIAL Assurance
Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel de Bayard Presse de ses provisions ou réserves à ARIAL Assurance
JORF n°0270 du 20 novembre 2008
Par décision du 22 octobre 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite du personnel de Bayard Presse, sise 18, rue Barbès, 92120 Montrouge, de ses provisions ou réserves à ARIAL Assurance, dont le siège social est situé 32, avenue Emile-Zola, Mons-en-Barœul (59370).
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