autorisant la cession amiable de divers locaux et droits immobiliers domaniaux
JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2008, est autorisée la cession amiable des lots n° 1430, 1431, 1432 (emplacements de voitures) et des lots à usage de bureaux n° 1597, 1598, 2632, 2633, 2634, 2635, 2636, 2637, 2638 et 2639, d'une superficie totale de 590,94 mètres carrés (lots de bureaux), ainsi que les 1 461 cent-millièmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier en copropriété sis 45 à 55, rue de Reuilly, 17, 23 et 25, rue Bourdan, 146 à 150, boulevard Diderot, 1 à 21 et 2 à 18, villa des Artisans, 1, 1 bis, 3, 4, 4 bis, 5, 6, 7, 8, 8 bis, 9, 10 et 11, cour Saint-Charles à Paris (12e) et cadastré section CP n° 20, d'une superficie de 15 319 mètres carrés.
Ces locaux sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-03168 à la rubrique « Documentation française ».