Arrêté du 9 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008
portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
JORF n°0173 du 26 juillet 2008
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juillet 2008, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mlle Marga Zoeke par testament olographe du 10 août 1978 pour le compte du préfet de Paris est accepté.
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