(session 2009)
JORF n°0118 du 22 mai 2008

Deux sessions de l'examen final sont organisées chaque année en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981.
Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d'études comptables supérieures (DECS) régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au DECS ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) régi par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au DESCF ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régi par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 et ayant accompli leur stage professionnel dûment validé dans le régime de 1981.
Cet examen comporte trois épreuves :
― la rédaction et la soutenance d'un mémoire ;
― une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes ;
― un entretien d'une heure environ avec le jury.
Ces épreuves sont passées au cours d'une même session, à l'exception de la soutenance du mémoire qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres.
Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable. Il doit être proposé à l'agrément du jury six mois au moins avant la date d'ouverture de la session de soutenance du mémoire.
L'agrément est accordé pour une période de deux ans.
Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.

I. ― Agrément du sujet de mémoire
I-A. ― Demande de dossier

Les candidats pourront télécharger un dossier de demande d'agrément sur le site internet ministériel www.education.gouv.fr, rubrique : « Outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis : « autres particuliers » ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC), DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, du 1er septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2009 et à partir du 1er septembre 2009.
Aucune demande de dossier ni aucun résultat ne seront transmis aux candidats les mois de juillet et août.

I-B. ― Résultat d'agrément

Les résultats des demandes d'agrément sont communiqués aux candidats dans un délai de trois mois (délai maximal) après réception du dossier.
Dans le cas d'obtention de l'agrément de son sujet de mémoire entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2008, le candidat pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :
― mai 2009 ;
― novembre 2009 ;
― mai 2010 ;
― novembre 2010.
Nota. ― Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :
― le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier son plan ;
― le sujet est refusé.
Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire. Cependant, si le candidat le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date d'obtention du premier résultat.

I-C. ― Constitution du dossier

Les dossiers comporteront les pièces suivantes :
― une proposition de plan détaillé et quantifié ;
― une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme d'expertise comptable ;
― une bibliographie détaillée.
Le tout en un exemplaire relié ou agrafé à envoyer avec le dossier d'inscription.
Un autre exemplaire devant être envoyé en parallèle sous format électronique à l'adresse suivante : [email protected].

II. ― Inscription à l'examen final

Les candidats pourront télécharger un dossier d'inscription sur le site internet ministériel www.education.gouv.fr, rubrique : « Outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis « autres particuliers » ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC), DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil cedex, en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à leur nom et adresse.
Aucune demande par téléphone ou télécopie ne sera acceptée.
Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier retardataire sera rejeté.
Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.
Les dossiers seront disponibles :
― pour la première session 2009 : du 5 janvier au 2 février 2009, clôture des inscriptions le 13 février 2009 ;
― pour la seconde session 2009 : du 10 juillet au 17 août 2009, clôture des inscriptions le 31 août 2009.
Les candidats ne pourront déposer un dossier d'inscription à l'examen final qu'à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu'ils possèdent ainsi que leur mémoire en trois exemplaires (format 21 × 29,7 cm).

III. ― Dates des épreuves

Les sessions d'examen se dérouleront à Paris :
― première session 2009 : du 4 au 29 mai 2009, épreuve écrite le 4 mai 2009.
― seconde session 2009 : du 16 novembre au 4 décembre 2009, épreuve écrite le 16 novembre 2009.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Récapitulatif de la session 2009

SESSION
DEMANDES
de dossiers
CLÔTURE
des inscriptions
ÉPREUVES
RÉSULTATS
Agrément du sujet de mémoire.
 
Du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009 et à partir du 1er septembre 2009.
 
 
Dans les trois mois qui suivent la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire (délai maximal).
Diplôme final.
1re session 2009
Du 5 janvier au 2 février 2009.
13 février 2009
Du 4 mai au 29 mai 2009 (sauf les 8, 21 et 22 mai 2009).
Epreuve écrite le 4 mai 2009.
29 juin 2009.
Diplôme final.
2e session 2009
Du 10 juillet au 17 août 2009.
31 août 2009
Du 16 novembre au 4 décembre 2009.
Epreuve écrite le 16 novembre 2009.
Mi-janvier 2010.