portant agrément d'une machine à voter
JORF n°0048 du 26 février 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article L. 57-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'application de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;
Vu les rapports de la société Bureau Veritas en date des 29 septembre 2005 et 4 février 2008,
Arrête :

Le modèle de machine à voter « iVotronic » des sociétés Election Systems & Software et Berger-Levrault est agréé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn