Décret n°80-887 du 6 novembre 1980

APPROBATION DES DISPOSITIONS DU 1ER ET 2EME ALINEAS DE L'ART. 5 DU MODELE TYPE DE STATUTS D'ASSOCIATION SPORTIVE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,APPROUVE PAR LE DECRET 77492 DU 28-04-1977.(APPLICATION A L'UNION DES SPORTS SCOLAIRES)
JORF du 14 novembre 1980

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