Arrêté du 10 janvier 1983

MODELE DE L'ETAT D'AJUSTEMENT ET DE CONTROLE EN CAS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (MODELE S-2216-B ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 603668 QUI REMPLACE LE MODELE S-2216-A (REFERENCE CERFA 603642) PREVU PAR L'ARRETE DU 11-01-1982
JORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.