portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
JORF n°288 du 11 décembre 2004

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 13 et 17 ;
Vu la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 20 ;
Vu la délibération n° 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président et la délibération n° 2004-077 du 5 octobre 2004 portant élection des vice-présidents de la Commission,
Constate :

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Alex Türk, président ;
M. Guy Rosier, vice-président délégué ;
M. François Giquel, vice-président ;
M. Hubert Bouchet ;
Mlle Anne Debet ;
M. Bernard Peyrat.

M. Hubert Bouchet, Mlle Anne Debet et M. Bernard Peyrat sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2004.

Le président,
A. Türk