JORF n°8 du 11 janvier 2005

L'ensemble des pièces du dossier de demande ou de renouvellement d'agrément mentionné dans l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (publication au JO du 15 août 2003), doit être déposé avant le 30 avril précédant la campagne de mesure pour laquelle l'agrément est sollicité.
Les organismes agréés doivent transmettre un rapport annuel d'activité à la fin de chaque campagne de mesure, soit avant le 30 avril de l'année en cours.
Ces documents doivent être envoyés à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (sous-direction santé et rayonnements ionisants), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12.