accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (Guyane)
JORF n°250 du 26 octobre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2004, il est accordé à la Compagnie de travaux miniers en Guyane (COTMIG), pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « Permis d'Eau Claire 2 », d'une superficie de 26,70 kilomètres carrés, portant sur partie du département de la Guyane.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A à H définis ci-après par leurs coordonnées UTM :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 26/10/2004 texte numéro 12

Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne.