Arrêté du 2 août 2002
Arrêté du 2 août 2002
autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
JORF n°188 du 13 août 2002
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « Concession de Sainte-Monique » (Moselle) par la Société des mines de SACILOR-Lormines est autorisée à compter du 26 février 1999.
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