portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
JORF n°182 du 8 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) est ainsi composé :

Président :

M. Peyrat (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Chaubon (Henriette), sous-directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;

M. Meda (Maurice), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Froment (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Pasquet (Bénédicte), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Ancel (Pascal), professeur à l'université de Saint-Etienne ;

Mme Cartier (Marie-Elisabeth), professeur à l'université Paris-II (Panthéon-Assas).

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Meda (Maurice).