portant acceptation d'une libéralité
JORF n°286 du 9 décembre 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2004, est accepté le don d'usufruit de quatre biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 6 juin 2001 et le don d'usufruit de quinze biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 27 juillet 2004, au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, qui devient ainsi pleinement propriétaire de ces biens.