Arrêté du 11 mars 1999

acceptant la résiliation anticipée de l'amodiation de concessions de mines de fer
JORF n°70 du 24 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, la résiliation anticipée de l'amodiation des concessions de mines de fer dites de Sainte-Sabine et de Vereinigung (Moselle) par la société des mines de Sacilor-Lormines est acceptée.

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