GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
JORF n°246 du 22 octobre 1997
Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 octobre 1997, pris en application, notamment, des articles R. 91 (2o), R. 109 et R.
157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 11 janvier 1995, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Flattot (Gérard), né le 4 octobre 1941 à Poligny (Jura). Médaillé militaire du 31 décembre 1979.
157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 11 janvier 1995, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Flattot (Gérard), né le 4 octobre 1941 à Poligny (Jura). Médaillé militaire du 31 décembre 1979.
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