Arrêté du 9 octobre 1990

relatif à un changement de caution bancaire
JORF n°9 du 11 janvier 1991

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 9 octobre 1990, l'arrêté du 16 octobre 1989 délivrant la licence no 175342 à la S.A. Vacances Passion est modifié comme suit:

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