Arrêté du 28 juin 1993

Arrêté du 28 juin 1993

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique
JORF n°169 du 24 juillet 1993


Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron », dont le siège est à Rodez, 2, rue de Laumière.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less