Arrêté du 28 juin 1993
Arrêté du 28 juin 1993
portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique
JORF n°169 du 24 juillet 1993
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société d’études et de soins pour les enfants atteints de rhumatisme articulaire aigu et de cardiopathies », dont le siège est à Paris (16e), château de Longchamp, bois de Boulogne.
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