du 2 mai 1983

LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE A CONDAMNE M. ROUGIER A UNE AMENDE DE 500FRS,SUITE A UN COMPROMIS DE VENTE AVEC LE PRESIDENT D'UNE SOCIETE ANONYME POUR L'ACHAT D'UNE PROPRIETE COMPORTANT UN IMMEUBLE AMENAGE EN HOTEL,M. ROUGIER AGISSANT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IAE DE L'UNIVERSITE DE MARSEILLE
JORF du 15 décembre 1983

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.