portant suspension de fonctions d'adjoint au maire
JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par arrêtés du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er octobre 2002, M. Albert Simon et Mme Isabel Quentin, adjoints au maire de la commune de Bouxurulles (Vosges), sont suspendus de leurs fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification des arrêtés aux intéressés.