portant nomination (magistrature)
JORF n°157 du 9 juillet 2003

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Douysset est nommé, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Grenoble, du 29 août 2003 au 28 août 2006.