Circulaire du 31 mars 1995
Circulaire du 31 mars 1995
relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
JORF n°82 du 6 avril 1995
A N N E X E
DATES DES VACANCES DE PRINTEMPS
Métropole
Zone A
Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes,Rennes, Toulouse.
Du samedi 8 avril au lundi 24 avril
Zone B
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.Du samedi 22 avril au mardi 9 mai
Zone C
Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.Du samedi 15 avril au mardi 2 mai
Outre-mer
Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Du samedi 8 avril au lundi 24 avril Réunion.
Du samedi 20 mai au lundi 29 mai Saint-Pierre-et-Miquelon.
Du vendredi 14 avril au mardi 2 mai Mayotte.
Du samedi 15 avril au mardi 2 mai Nouvelle-Calédonie.
Du samedi 8 avril au lundi 17 avril Polynésie française.
Du samedi 29 avril au mardi 8 mai Wallis-et-Futuna.
Du samedi 8 avril au lundi 17 avril
Paris, le 31 mars 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,ministre de la justice,
PIERRE MEHAIGNERIE
Le ministre des départements
et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.