Arrêté du 13 janvier 1994
Arrêté du 13 janvier 1994
portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORF n°19 du 23 janvier 1994
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1994, l'arrêté du 25 juillet 1991 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en application de l'article L. 411-11 du code rural est modifié comme suit:
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