Arrêté du 9 juin 1993
Arrêté du 9 juin 1993
portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique
JORF n°169 du 24 juillet 1993
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et dé l’aménagement du territoire, en date du 9 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération des oeuvres laïques de Saône-et-Loire », dont le siège est à Mâcon (71017), 63, rue de Strasbourg.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.