Décret du 8 juillet 2003

portant nomination (magistrature)
JORF n°157 du 9 juillet 2003

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Steinmann, président du tribunal de grande instance du Havre, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

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