Arrêté du 2 juillet 1998

autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
JORF n°159 du 11 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, est autorisée la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « concession de Marengo » (Moselle) par la société des mines de SACILOR-LORMINES.

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