Arrêté du 7 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1996

portant promotion (services déconcentrés)
JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1996 :
M. Pean (Jean-Pierre), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours, est promu au grade de directeur régional de classe normale à compter du 1er janvier 1995 ;
M. Le Marchand (Christian), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes, est promu au grade de directeur de classe normale à compter du 17 mars 1995.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less