Arrêtés du 27 mai 1994

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique
JORF n°148 du 28 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite

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