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Arrêté habilitation OPJ gendarme CORTES Régis
Réintégration dans la nationalité française, 1961
Arrêté N°4602-AP du 16/8/1950
B.O : 6983
A valeur du point indiciaire ainsi que les critères qui en déterminent l'évolution sont respectivement fixés par décret.
Formulaire de demande de visa uk
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