Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les nouvelles recherches de documents juridiques.
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Lettre de demande d'assistance financiere
Modéle d'attestation de fin de formation musicale
Code de procédure penal et code penal leurs intégralité
DSPP (synthèse des 2 types d'activités) en tableau
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
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