Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les nouvelles recherches de documents juridiques.
Si vous le pouvez, aidez la communauté en envoyant le document recherché par des Lexinautes. Vous gagnerez ainsi des points de réputation et favoriserez l'accès au droit.
Bon pour pouvoir afin de representer quel qu un au tribunal
Comment consulter la liste des personnes pacsés en 2007
Déclaration de l'association club canin dolois enregistré à la sous-préfecture de Dole jura en septembre 1956
Certificat de vente pour mobil home
Cour de cassation du 2 décembre 2003, affaire Olovson contre ville de Paris
Lettre type pour un rdv avec juge des tutelles
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.