Statuts types association 1901

Document demandé il y a 14 ans Actif il y a 12 ans 2 documents Envoyer un document

Statuts types association 1901

Document demandé le 1 mars '07 à 20:36
Je suis en train de créer un jeu pour la découverte du patrimoine et de le faire fabriquer, en nombre limité. Je compte le mettre en vente dans la région concernée. Si c'est une asso 1901 dont les objectifs sont les mêmes qui est éditrice, devra-t-elle payer la TVA ? ou autre chose ? Est-ce une bonne idée de passer par une association ? Merci de me le dire – Anonyme 19 janv. '09 à 19:07

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less