Code des douanes, à jour au 10.06.2011

Document demandé il y a 8 ans Actif il y a 8 ans Un document Envoyer un document

Code des douanes, à jour au 10.06.2011

Document demandé le 10 juin '11 à 6:50

1 Document

Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche. Ajoutez cette demande de document à vos favoris pour rester informé(e) des évolutions de cette page. Répondez à votre tour.

pdf

L'intégralité du Code des douanes, au format pdf et à jour au 10.06.2011 : Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Document partagé le 10 juin '11 à 6:50
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour répondre.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less