Cherche contra de travaille

arrow_back Document publié il y a 15 ans
  • Extrait
    MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEM PS PARTIEL ET A DURÉE INDÉTERMINÉEEntre La Société dont le siège est à adresse représentée par M Mme agissant en q u alité d e d une part etMonsieur Madame X nom prénom adresse d autre partil a été convenu et arrêté ce qui suit 1 Engagement La Société engage M Mme X en qualité de à temps partiel à compter du M Me X déclare être libre de tout engagement n’être tenu par aucune clause de non concurr e nce n’ être frappé d’aucune incapacité ni d’aucune inaptitude physique à l’exercice de son activité Le présent contrat est ré gi par les lois et règlements en vigueur et par la convention collective n ationale de Confor mément à la lég islation en vigueur la Société a déclaré préalablement à son embauche M Mme X auprès de l’URSSAF de M Mme X est informé e qu’il elle peut en application de la loi de 1978 obtenir communication et effectuer les év entuelles rectifications des informations transmises 2 Attributions  M Mme X exercera l’emploi à temps parti el de niveau correspondant au coeffi cient de la convention collectiveA ce poste il elle sera notamment chargé de  p réciser attributions Les missions et attributions ind i quées ci dessus ne présentent ni un caractère exhaustif ni un caractère définitif 3 Durée du travail  M Mme X effectuera heures hebdomadaires ou heures mensuelles La durée hebdomadaire de travail de heures s era répartie comme s u it  n heures le lundi n heures le mardi n heures le mercredi etc ou la durée mensuelle de travail de heures sera répartie comme suit  n heures la 1ère semaine à raison de  n heures le lundi n heures le mardi etc n heures le 2ème semaine à raison de  n heures le lundi etc etc Les horaires de travail de chaque journée travaillée de M Mme X lui seront communiq u és par écrit selon les modalités suivantes  à préciser… Chaque journée de travail ne pourra comporter plus d’ une interru ption d’activité supérieure à 2 heures Toutefois cette réparti tion pourra être modifiée en fonction des besoi ns de
expand_less