Modèle compromis de vente appartement/particulier

arrow_back Document publié il y a 15 ans
  • Extrait
    EntreMonsieur Madame nom et prénoms du vendeur demeurant coordonnées complètes du vendeur exerçant la profession de profession du vendeur d une partetMonsieur Madame nom et prénoms de l acquére ur deme urant coordonnées co mplètes de l ac quéreur exe rçant la profes sion d e prof essio n de l acquére ur d autre partIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Mo nsieur pr o prié taire de imm euble terr ain prome t de vendre à Monsieur qui accep te description très précise du bien Le p rix de vente convenu s élève à la somme de montant en c
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