Legifrance : Les conventions collectives : PATISSERIE 14 document(s) trouvé(s)
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il y a 16 ans
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ExtraitLes conventions collectives mercredi 8 avril 2009 Accueil Les conventions collectives Les conventions collectives Accès direct à une convention collective en vigueur Contenu Mise à jour Choisir dans la liste Recherche experte des conventions collectives Consulter Télécharger en PDF Conventions et accords collectifs agricoles Recherche simple des conventions collectives Par activité patisserie Ex Métallurgie IDCC Ex 2111 Numéro de brochure Ex 3085 Rechercher Effacer Aide 14 document s trouvé s 1 843 Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978 2 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984 3 1505 Convention collective nationale de fruits et légumes épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 Etendue par arrêté du 20 juin 1988 JORF 25 juin 1988 4 1747 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 Etendue par arrêté du 10 février 1994 5 2410 Convention collective nationale des biscotteries biscuiteries céréales prêtes à consommer ou à préparer chocolateries confiseries aliments de l enfance et de la diététique préparation pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004 Etendue par arrêté du 14 février 2005 JORF 24 février 2005 6 Convention portant création d un fonds d assurance formation du 1er octobre 1987 Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987 7 Accord portant création d un O P C A de l alimentation de détail 8 Accord relatif à la collecte des contributions pour de l organisme paritaire collecteur agréé OPCA 9 Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle 10 Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde 2005 11 Financement de la formation professionnelle Accord du 4 janvier 12 Accord d