L'intégralité de la Convention collective Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 au format pdf et à jour au 26.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des commerces de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989 I DISPOSITIONS GENERALES Champ d application Article 1 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 1 du 29 mars 1989 La présente convention règle dans les départements français de la métropole et d outre mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes commerces de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique et d informatique de matériel machines et mobilier de bureau auprès d une clientèle de particuliers professions libérales entreprises administrations Les entreprises ou établissements visés sont le plus souvent répertoriés aux rubriques 6443 et 5911 de la nomenclature des activités et produits de l I N S E E Les entreprises dont l activité principale est l importation de machines et de matériel de bureau sont exclues de la présente convention commerces de librairie y compris les entreprises vendant à des revendeurs rubrique 6443 de la N A P Article 1 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 3 du 2 juin 1994 article 2 BO Conventions collectives 94 27 en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension La présente convention règle dans les départements français de la métropole et d outre mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes Dernière modification du texte le 16 mai 1998 Document généré le 25 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance commerces de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique et d informatique de matériel machines et mobilier de bureau auprès d une clientèle de particuliers professions libérales entreprises administrations Les