A fournir: Photocopie carte d'identité

arrow_back Document publié il y a 15 ans
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Lexeek Le 27 12 2005 à 17 37 Crecrenouille a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Attestation sur l honneur Je soussigné e Né e le à avoir mon domicile sis adresse complete depuis le jusqu au exerece la profession de être célibataire marié être divorcé atteste sur l honneur que ecrire son nom date lieu et signer En application des articles 441 6 et 441 7 du nouveau code pénal sera puni d un à deux ans d emprisonnement et de 100 000F et 200 000F d amende quiconque aura établit ou se sera fait délivrer indûment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériel inexacts aura falcifié une attestation ou un certificat originairement sincère ou aura fait usage d une attestation ou d un certificat inexact ou falsifié
expand_less