L'intégralité de la Convention collective Bourse du 26 octobre 1990 au format pdf et à jour au 01.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990 Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991 CHAPITRE Ier Champ d application Durée Dénonciation Révision Article 1 En vigueur étendu La présente convention règle sur le territoire national les rapports entre leur personnel et 1 Les entreprises exerçant à titre principal l une au moins des activités suivantes négociations de valeurs mobilières ou de leurs produits dérivés dont les négociations sont placées sous l égide du conseil des bourses de valeurs y compris sous forme de contrepartie négociations des valeurs mobilières et leurs produits dérivés du marché hors cote dont la cotation est assurée par la société des bourses françaises y compris sous forme de contrepartie négociations des produits des marchés à terme des instruments financiers y compris sous forme de contrepartie Ces 3 activités se comprenant de la négociation jusqu à son dénouement incluant la conservation 1 conservation des valeurs mobilières pour la clientèle de 1 ou plusieurs sociétés de bourse 2 Les entreprises chargées d assumer à titre principal l une au moins des activités suivantes la gestion ou la surveillance ou la régulation du système de négociations et de cotations ainsi que la surveillance du marché des valeurs mobilières ou de leurs produits dérivés la diffusion institutionnelle de l information boursière l offre aux émetteurs des services de la bourse pour la cotation de leurs titres et la réalisation de leurs opérations financières l enregistrement des négociations des sociétés de bourse en tant que chambre de compensation dans le cadre des négociations placées sous l égide du conseil des bourses de valeurs le contrôle ou la surveillance des sociétés de bourse et le suivi de leurs activités la gestion ou la surveillance ou la régulation du marché des produits dérivés admis aux négociations par le conseil des bourses de valeurs Sont exclues du présent champ d application les entreprises exerçant une de ces