L'intégralité de la Convention collective Animation du 28 juin 1988 au format pdf et à jour au 22.02.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de l animation du 28 juin 1988 Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 Préambule En vigueur étendu Les organisations signataires de la présente convention conviennent de rappeler que cette convention a pour objet principal d apporter des garanties conventionnelles à l ensemble des salariés du secteur et en particulier à ceux qui ne bénéficient d aucune garantie résultant d accords d entreprise Elles ne sauraient admettre que sous couvert de l existence de la présente convention des accords d entreprise soient mis en cause par la voie de la dénonciation Leur révision éventuelle ou leur adaptation par rapport à la présente convention doit passer nécessairement par le biais de la négociation collective Dernière modification du texte le 15 septembre 2008 Document généré le 20 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES Champ d application Article 1 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 64 du 25 mars 2002 en vigueur le 1er juillet 2002 BO conventions collectives 2002 17 étendu par arrêté du 23 avril 2003 JORF 3 mai 2003 La convention collective de l animation règle sur l ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d intérêt social dans les domaines culturels éducatifs de loisirs et de plein air notamment par des actions continues ou ponctuelles d animation de diffusion ou d information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population La convention collective de l animation s applique également sur l ensemble du territoire y compris les DOM aux entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d intérêt général de protection de la nature et de l environnement notamment par des actions continues ou ponctuelles de protection de la conservation des sites et espèc