Modèle de statuts pour SARL
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitStatuts types de SARLArticlesForme 1Objet 2Dénomination 3Siège social 4Durée 5Apports 6Capital social 7Augmentation ou réduction du capital 8Parts sociales 9Cession et transmission des parts 10Décès interdiction faillite dun associé 11Gérance 12Conventions entre la s ociété et ses associés ou gérants 13Commissaires aux comptes 14Décisions collectives 15Décisions collectives ordinaires 16Décisions collectives extraordinaires 17Droit de communication des associés 18 ArticlesComptes courants 19Année sociale Inventaire 20Affectation du résultat 21Paiement des dividendes 22Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social 23Dissolution Liquidation 24Transformation de la société 25Contestations 26Nomination du premier gér ant 27Nomination des premiers commissaires aux comptes 28Autorisation dengagements préalables et ou postérieurs à la signature des statuts 29Jouissance de la personnalité morale Immatriculation au registre du commerce et des société s P ublicité Pouvoirs Frais 30Intervention du conjoint le cas échéant 32 Statuts types TRAFIC TAM TAM Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social rue du Commandant no 14 Crachovie STATUTSLes soussignés M X nom prénoms profession domicile M Y nom prénoms profession domicile M Z nom prénoms profession domicile ONT CONVENU CE QUI SUIT ART 1ER Forme Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur notamment par les articles L 223 1 et suivants du Code de commerce et par le décret no 67 236 du 23 mars 1967 et leurs textes modificatifs ainsi que par les présents statuts ART 2 ObjetLa société a pour objet Option Si la société est constituée en vue de lacquisition ultérieure dun fonds lacquisition et lexploitation dun fonds de commerce à lenseigne exploité actu elle ment à rue no Option Si le fonds est apporté à la société lexploitation du fonds de commerce apporté p