L'intégralité de la Convention collective Meunerie du 16 juin 1996 au format pdf et à jour au 11.12.2008
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997 Dispositions communes Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 BO conventions collectives 2002 49 étendu par arrêté du 8 octobre 2003 JORF 17 octobre 2003 La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre les salariés et les employeurs dont l activité exclusive ou principale relève d au moins un des secteurs d activités suivants meunerie semoulerie rizerie fabrication d aliments pour animaux de ferme à l exclusion de la production de fourrages déshydratés La présente convention et ses annexes s appliquent à tous les établissements situés sur le territoire national Corse et DOM TOM compris exploitant au moins une des activités définies ci dessus Sont présumés entrer dans le présent champ d application les employeurs dont l activité principale exercée entraîne leur classement par l INSEE dans les rubriques suivantes classe ou groupe de la nomenclature d activités française NAF résultant du décret n° 92 1129 du 2 octobre 1992 JO du 11 octobre 1992 Dernière modification du texte le 01 juillet 2007 Document généré le 17 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance 156 A Meunerie 156 B Autres activités de travail des grains 157 A Fabrication d aliments pour animaux de ferme à l exclusion de la production de fourrages déshydratés La convention collective de la meunerie s applique également au personnel des syndicats associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents aux dispositions conventionnelles ci après Des annexes fixent les conditions particulières se rapportant aux diverses catégories de salariés Durée de la convention Article 2 En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée d un an à compter du 1er décembre 1955 Elle se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour une période indéterm