Crédit, impôts...

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    Financement immobilier body font family apple system BlinkMacSystemFont Segoe UI Roboto Oxygen Sans Ubuntu Cantarell Helvetica Neue sans serif   FINANCEMENT     PRET A 0 NOUVEAU DISPOSITIF AU 1 2 05 loi de finances pour 2005 JO du 31 12 04 art 93 APL loi de simplification du droit du 9 12 04 art 19 JO du 10 12 04 APL AL ENFANT A CHARGE RESIDENCE ALTERNE circulaire CNAF du 28 4 04 PRIME DE DEMENAGEMENT décret du 23 12 04 JO du 30 12 04 CLASSEMENT DES ZONES GEOGRAPHIQUES arrêté du 29 11 04 JO du 30 11 04 PC PAS TAUX DE REFERENCE avis SGFGAS n° 18 du 3 1 05 ANAH PLAFONDS DE RESSOURCES PROPRIETAIRES OCCUPANTS circulaire ANAH du 10 12 04 Moniteur du 17 12 04 PROGRAMMATION ANAH 2005 circulaire du 9 12 04 PLAN DE COHESION SOCIALE ET DE RENOVATION URBAINE LOGEMENT SOCIAL CAUTIONNEMENT OBLIATION D INFORMATION CAUTIONS SOLIDAIRES Cass Civ I 9 11 04 CAUTIONNEMENT DISPROPORTION ABSENCE DE NULLITE DU AUTIONNEMENT Cass Civ I 29 6 04         PRET A 0 NOUVEAU DISPOSITIF AU 1 2 05 loi de finances pour 2005 JO du 31 12 04 art 93 Le nouveau régime du prêt à 0 s applique aux offres émises à compter du 1er février 2005 dans toute la France métropole et DOM Dans l attente des textes décrets et arrêtés non publiés à la date du bouclage de ce bulletin et des conventions à signer entre l Etat les établissements de crédit et la SGFGAS ne figure ici que l analyse des dispositions prévues par la loi de finances Dès publication des barèmes une question réponse sera mise sur le site www anil org Les principaux éléments de la réforme du prêt à 0 communément intitulé PTZ porte sur le remplacement de la subvention versée aux établissements de crédit pour chaque prêt à taux zéro accordé pour compenser l absence d intérêt par un crédit d impôt dont le bénéfice s étale sur cinq ans l ouverture du PTZ aux opérations d accession dans l ancien sans quotité de travaux minimale la prise en compte pour la détermination du montant maximum du PTZ du caractère neuf ou ancien de l opération Le nouveau dispositi
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