Formulaire de bail d'habitation a telecheger gratuitement

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  • Extrait
    BAIL RURALEntre les soussignés  1° Monsieur Sébastien Aimé GABARROCA  Retraité et Madame Jacqueline ESPOSITO Agricultrice son épouse demeurant ensemble à CONDOM Gers à Lialores Nés savoir  Monsieur GABARROCA à MONTREAL DU GERS le 16 Novembre 1940 Madame ESPOSITO à CONDOM le 21 Juin 1948 Mariés s ous l e régime de la com munauté lé gale à d éfaut d e cont rat de mariage préalable à leur un ion célébrée à la mairi e d e CONDOM le 24 Janvier 1970 Le dit r égime non modifié De nationalité espagnole Ayant la qu al it é de  Ré side nt  au sens de la réglementation fiscale Agiss ant en qualité d’usufrui tiers Mad ame Christine GABARR OCA  Bio statisticienne épouse de Monsieur Sébastien SEAILLES demeurant à COURBEVOIE Hauts de Seine au 9 chemin Pierre de Rons ard faubourg de l’arche appart 4 a2 3 bat 4 Née à Condo m le 30 Septembre 1972 Mariés le 29 N ovembre 2002 à la mairie de Courbevoie Le dit régime non modifié Né à AGEN lot et garonne le 17 Mai 1982 Pacsé le 14 Avril 2008 De nationalité française Ayant la qualité de  Résident  au sens de la réglementation fiscale CI APRES DENOMM E   LES PRENE URS A été convenu ce qui s uit  Monsi eur GABARROCA donne à bail à ferme en s’obligeant solidairement a ux ga r anties o rdinaires et de dro it e n la matièr e mod ifiées ou complétée s éventuellement pa r l es stipulations du prés ent acte po ur la durée et aux conditio ns ci après préc isées à preneurs qui acceptent les biens dont la désignation suit  DESIGNA TION Des parcelles de terre en nature de vignes situées sur la commun e de CONDOM Gers LA PU ZAGUE d’une con tenance totale de 2h a13a70ca  figurant au cadastre sous les références suivantes  Section Numéro Lieu dit Nature Contenance ha a ca M 1 Puzague G 361 Le vivet VI 0 00 15 G 362 Le vivet VI 0 39 65 G 366 L e vivet VI 0 51 20 DUREECe bail e st conclu pour une dur ée de neuf années entiè res et consé cutives qui ont pris cours le 1 décembre De ux Mille Sept pour finir le 30 Novembre Deux Mille Seize FERMAGEEn applicatio
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