Lettre de résiliation de contrat d'exclusivité de vente de bien immobilier

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  • Extrait
    Bail précaireEntre les soussignées  Madame Juliette SERABIAN  demeurant 33 rue du Lieutenant Raoul Batany 92190 à Meudon de nationalité française née le 10 janvier 1918 à Mersine Turquie retraitée ci après dénommée le  bailleur  d’une part etLa so ciété A RALCANTHE représentée par son gérant Monsieur Yves BONAN 3 rue des fauvelles 92400 Courbevoie de nationalité française né le 19 février 1949 à Tunis Tunisie gérant de société ci après dénommé le  preneur  d’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui sui t  Dés ignation  La propriétaire donne loyer à l’occupant qui l’accepte un local en rez de chaussée composé de deux pièces et d’un w c  sis au 33 rue du Lieutenant Raoul Batany 92190 Meudon L’occu p ant déclare bien connaître les lieux pour les avoir vus et visités en vue des présentes Durée  Le présent contrat d’occupation est consenti et accepté pour une durée de vingt trois mois à compter du 1er janvier 2005 pour se terminer le 30 novembre 2006 Dés à présent l’occupant s’oblige à restituer le local ci dessus désigné le 30 novembre 20 06 sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni avantage découlant tant de la propriété commerciale qu’à un quelconque autre titre le présent contrat étant e convention expresse conclu pour la durée du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2006 L’occupant pourra cependant rés ilier avant l’expiration normale du présent contrat sous réserve d’aviser la propriétaire trois mois au moins à l’avance par lettre recommandée av ec avis de réception de son intention à cet égard Cha r ges et conditions  Le présent contrat d’occupation est consenti et accepté aux charges et conditions suivantes en outre de celles pouvant résulter de la loi ou de l’usage e t que l’occupant s’oblige à exécuter et accomplir savoir  De prendre les lieux sus désignés dans l’état où ils se trouveront au momen t de l’entr ée en jouissance sans pouvoir demander aucun travaux ni réparation de quelque nature que ce soit ni à ce moment ni pendant le cours de l’occupation alor
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