Modèle d’avenant à un contrat de travail pour l’adapter à la mise en place du travail à distance
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Document publié
il y a 18 ans
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Extraitcadredeb CelluleCourant6 5 CelluleCourant7 CelluleIntitulé6 51 CelluleIntitulé7 Courant header entetenum entetenumgauche enum enum 1 enum 2 enum 3 enum bis filetSOM folio Footnote Footnote 1 footssnumero Heading 1 Heading 2 Heading 3 Heading 4 Heading 5 Heading 6 Heading 7 Heading 8 heading2bis heading3bis heading4bis heading5bis lettre blanche lettrine notetableau num1blanc numdebutchap numpartie footer Sommaire chapitre 1 Sommaire chapitre 2 Sommaire partie Texte courant Texte courant formule Texte retrait conseil Texte retrait conseil 1 Texte retrait conseil 2 Texte retrait conseil 3 Texte retrait exemple Texte retrait exemple 1 Texte retrait exemple 2 Texte retrait exemple 3 Texte retrait jurisprud Texte retrait jurisprud 1 Texte retrait jurisprud 2 Texte retrait jurisprud 3 textnumero Titre chapitre Titre conseil Titre document Titre exemple Titre jurisiprud Titre partie Titre tableau vrac Cellule intituléC7 CelluleCourantC7 Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 302 Contrat d 146 étude préalable SCMPHOTO J Modè le d avenant à un contrat de travail pour l adapter à la mise en place du travail à distance D un commun accord entre l entreprise et le salarié il a é té convenu que le salarié exercerait ses fonctions dans le cadre du té lé travail à compter du 133 133 133 en restant travailler dans son domicile personnel situé à 133 133 133 Changement de domicile En cas de changement de domicile le salarié s oblige à pré venir l entreprise en lui indiquant sa nouvelle adresse et en l autorisant à visiter les locaux pour s assurer qu ils remplissent les conditions né cessaires pour poursuivre le travail à distance Maintien du contrat de travail Le salarié reste lié à l entreprise dans les conditions normales de la lé gislation du travail et garde le bé né fice de la convention collective applicable à l entreprise Toutefois l adoption de la formule du té lé travail permettra au salarié d exercer ses fonctions dans une grande liberté d exercice qui n