Modèle de mandat de location

arrow_back Document publié il y a 13 ans
  • Extrait
    ENT RE LES SOUSS I GNÉS  Ci après dénommé  le mandant  d une partET AGENCE DE LA VALLEE Tel 01 60 10 24 24– agvall Ci après dénommé  le mandataire  d autre part LE MANDANT ET LE MANDATAIRE ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Par les présentes le mandant charge le mandataire de vendre les biens désignés ci après dont i l est propriétair e et le mandataire accepte cette mission DÉS IGNATION ET SITUATION DES BIENS A VENDRE DIAGNOSTICS A REALISER AMIANTE SATURNISME TERMITES LOI CARREZ DIAGNOSTICS REALISES AMIANTE SATURNISME TERMITES LOI CARREZDIAGNOSTIC NEGATIF DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE A REALISER REALISECERTIFICAT DE CONFORMITE DE LA SEPARATION DES RESEAUX D’EAUX PLUVI A LES ET TOUT A L’ EGOUT  Non concerné A faire Fait Travaux à prévoir Réalisés par le RÉMUNERATION DU MANDATAIRE En cas de réalisation la rémunération du mandataire sera deEUROS soit  environ du prix net vendeur à la charge de l’acquéreur PRIX NET VENDEUR  Euros ACTE AUTHENTIQUE JOUISSANCE Le mandant déclare q ue les biens à vendre seront le jour de la signature de l acte de vente libres de toute location occupation ou 4 Informer le mandant de l accomplissement du présent mandat dans les huit jours au plus qui suivront la signature de l acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception soit par tout autre moyen ayant des garanties équivalentes de date certaine I I POUVOIRS DU MANDATA IREAfin que l e mandataire pui sse accomplir sa mission le mandant lui don ne les pouvoirs suivants 1 Proposer p De convention expresse et à titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n aurait pas accepté la présente mission le mandant a S engage à signer aux prix charges et conditions convenues toute promesse ou tout compromis de vente éventuell ement assorti d une dem ande de prêt immobilier loi n° 79 596 du 13 07 1979 avec tout acquéreu r présenté par le mandataire b S interd V ELECTION DE DOMICILE ATTRIBUTION DE JURIDICTIONPour l application des présentes et de leur suite les parties font
expand_less