Modèle de bail d'habitation classique

arrow_back Document publié il y a 12 ans
  • Extrait
    TEXTE DE CA UTIONNEMENTConnaissance préalablement prise du présent bail je soussigné M…………………………………………… nom de la caution déclare après avoir précisé renoncer au bénéfice de discussion et de division me porter caution solidaire du des preneur s M…………………………………………… pendant la durée de ce bail et éventuellement de ses reconductions renouvellement ou prorogations légales dans la limite cependant d’une durée de douze années pour le paiement des loyers charges ou toutes autres sommes pouvant être dues par le preneur en raison de l’inexécution des clauses du présent bail en ce compris les indemnités d’occupation charges et accessoires pouvant être dus au cas de résiliation judiciaire de la location ou même de congé notifié par l’une ou l’autre des parties et v enu à terme pendant tout le temps où le s preneur s ayants droit resterait ent dans les lieux à titre d’occupant J’ai connaissance que le loyer d’origine est de………………………………………………………………………………………………………………………… Euros en chiffres et en lettres par mois et que ce loyer est non seulement révisable une fois par an selon la moyenne de la variation de l’i ndice du coû t de la construction telle que mentionnée au chapi tre 6 du bail sous le titre  révision du loyer  mais encore que ce loyer peut être modifié à l’occasion de chaque renouvellement à venir p ar Date Signat ure Le garant Faire précéder la signature de la mention ci après Lu et approuvé Bon pour engagement solidaireMerci de bien vouloir compléter chaque partie en pointillée Le loyer à écrire en chiffres et en lettres est de Euros Le paragraphe qui débute par   Lorsque le cautionnement……   et se termine par  ……  me porter caution  est à reprendre entièrement à la main par le garant
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