Contrat de bail commercial

Document publié il y a 16 ans

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bail princip v2007b mai07 CONTRAT DE BAIL RESIDENCE PRINCIPALE Concernant l immeuble sis à Le présent contrat type est publié et librement disponible sur le site internet immobilier belge www pim be Propriétés Immobilières s a avenue Jacques Pastur 15 1180 Bruxelles agréé IPI n° 101 248 Reproduction autorisée et recommandée pour autant que son intégralité soit respectée avec mention de source Vérifiez sur www pim be si vous disposez de la dernière version de ce modèle compte tenu des fréquentes modifications législatives et réglementaires la présente version est la v2007b mai 2007 Pour toute assistance relative à la compréhension des clauses de ce contrat ainsi que pour le compléter prenez exclusivement contact avec le service juridique Legal Hotline tel 0903 99003 1 12 € min pas d abonnement à souscrire ou posez vos questions sur le forum online http forum pim be Les auteurs et éditeurs du présent modèle de contrat de bail ne sont pas responsables de l usage qui en serait fait Contrat de bail pour résidence principale v2007b mai 2007 © www pim be 1 ENTRE A Bailleur Nom Prénom Adresse Raison sociale Siège social BCE Nom Prénom Adresse Raison sociale Siège social BCE Obligés solidairement et indivisiblement ici représenté s par agissant en qualité de Mandataire et à défaut de Porte fort ET B Preneur Nom Prénom Adresse Nom Prénom Adresse Obligés solidairement et indivisiblement ici représenté s par agissant en qualité de Mandataire et à défaut de Porte fort EST CONVENU CE QUI SUIT 1 OBJET DESCRIPTION ETAT Le Bailleur donne en location au preneur le bien décrit comme suit Et situé Le Preneur indique qu il a visité attentivement le bien loué et qu il n en réclame pas plus ample description Il est déclaré que le bien est délivré en bon état d entretien de sécurité de salubrité et d habitabilité Il sera dressé en début de bail entre les parties par expert un état des lieux détaillé à frais communs qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l enre